[Imc-france-paris] Wi-Fi : l'ART assouplit sa position

[JjMeric]

(à propos d'un aparté lors de notre dernière réunion)

source http://www.01net.com

Petit coup de théâtre dans le petit monde du Wi-Fi. L'ART annonce dans un 
communiqué officiel qu'elle « libéralise les réseaux Wi-Fi ». 
L'ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient d'adopter un 
texte destiné à assouplir les dispositions légales en matière de 
déploiement des réseaux radioélectriques.
Le texte précise d'abord qu'il devient possible, et cela sans 
autorisation, d'installer des bornes d'accès sans fil dans les lieux de 
passage du public (les fameux hotspots, c'est-à-dire principalement les 
gares, aéroports et centres d'affaires). 
Tout en rappelant que la bande de fréquence concernée (2,4 GHz, avec des 
émetteurs de puissance inférieure à 100 mW) sera utilisée par les 
fournisseurs d'accès « sans aucune garantie de non perturbation », l'ART 
souligne qu'avec cette décision il sera « possible d'établir des réseaux 
indépendants », comme ceux déployés dans les entreprises.
Le communiqué décrit ensuite les dispositions relatives aux 
expérimentations de réseaux ouverts au public. Il faudra effectuer une 
demande d'autorisation, dont le traitement sera « simplifié », afin que 
les premières expérimentations, d'une durée de dix-huit mois, « puissent 
débuter début 2003 ». Toutefois, celles-ci ne devront pas être 
susceptibles « d'entraîner des perturbations sur les équipements 
militaires ».
Globalement l'ART, très décriée par les défenseurs d'un Wi-Fi libre, 
semble donc plus ouverte sur ce dossier. Car si le texte d'aujourd'hui 
n'aborde pas directement la question des réseaux communautaires, sans but 
lucratif et reliant des individus d'immeuble à immeuble, les demandes 
d'autorisation pour les expérimentations locales pourront être faites par 
« des personnes physiques ou des personnes morales », donc par les 
associations. Une décision de nature à promouvoir le développement de 
Wi-Fi dans l'Hexagone