[Imc-france-paris] Urgent : Drogues et Senat

Jeu 5 Juin 13:52:51 PDT 2003

Bonjour,

Voila, la bombe sénatoriale est tombée, et autant le reconnaître, elle a l'allure d'un
pétard... mouillé. Même les déclarations fracassantes et médiatisées de Nicolas Sarkozy
("il n'y a pas de drogues dures ou de drogues douces, il n'y a que des drogues
interdites") passent aujourd'hui pour des positions progressistes. Il faut dire que le
Sénat n'est pas a ca pres, tant il s'est habitué a être l'expression d'une France
fletrie par le temps, hermétique à la modernité.

Ci-dessous vous aurez les liens pour aller voir ce chef d'oeuvre de la Realpolitik des
hautes sphères dirigeantes, qui taillent la part belle aux trafiquants en tout genre,
notamment des scrutins electoraux. Voyez-vous comment au nom d'un discours basé sur la
peur et sur des presupposés idéologiques, les pires politiques publiques sont élaborées
: lutte contre le terrorisme, lutte contre l'insécurité, lutte contre la délinquance,
lutte contre le crime organisé...  chaque fois ce sont les mêmes qui sont ciblés ? Bien
souvent la répression s'abat sur le bout de la chaîne, les populations pauperisées qui
survivent dans les zones de non-droits vers lesquelles l'état les a contraint. Il est
évident que le cannabis, le pavot et la coca sont des plantes à drogue des pays du Sud,
et que leurs usages millenaires sont devenus depuis quarante ans, l'objet d'une
prohibition aveugle, antiscientifique.

Si l'on suit les réflexions du rapporteur du Sénat francais, Monsieur Plasait, les
mollahs d'Iran et d'ailleurs peuvent aujourd'hui s'attaquer à la lutte contre une drogue
dangereuse : l'Alcool. Qu'ils s'attaquent aux vignoles du Bordelais et d'Alsace, puisque
les français ne sont pas a même de comprendre que l'alcool est un danger pour la santé
et sécurité publique. Et comme les mollahs enturbannés n'auront pas gain de cause, mieux
vaut prévoir dès aujourd'hui le régime légal draconnien qui permettra de lutter
efficacement contre cette déviance. NON, disons le clairement : un monde sans drogue est
une utopie dangereuse, un monde sans drogue n'existe pas ! Et ce n'est pas être laxiste
ou défaitiste que d'ecrire cela. Ce n'est pas non plus céder à la mode.
C'est vouloir se confronter à la réalité et chercher des solutions qui n'aient pas été
déjà longuement éprouvées. La prohibition est un échec. Seule une approche pragmatique a
permis d'avoir des résultats positifs : par exemple en Suisse et en Hollande.

Si l'on veut lutter efficacement contre les drogues illicites, il faut par exemple
vouloir s'attaquer serieusement au trafic. Pour s'attaquer au trafic, il faut pouvoir
l'attaquer en aval et en amont : en amont cela consiste reconnaitre que la séparation
des marchés est utile, que les filières soient controlées, que les zones de production
soient répertoriées, que le lien producteur-consommateur soit assaini,... En aval, cela
consiste à tarir la source des circuits de blanchiment...

Enfin, on l'aura compris, du point de vue des sénateurs, la lutte contre le trafic est
plus facile à mener contre les usagers simples et les usagers partageurs qui, comme
toujours, seront les seuls à subir directement les pressions policières et judiciaires.
Le crime organisé peut prospérer tranquillement, le Sénat veille à ses intérêts.

NB : PRECISIONS IMPORTANTES
Le 10 juin 2003 de 10h à 18h, le CAM-RD et ses partenaires associatifs (CIRC, PRISAM,
Ligne Blanche...) organisent avec le soutien de Marie Christine Blandin (Sénatrice
Verte) une rencontre au Sénat (Cf invitation ci-dessous). Notez que la matinée est
réservée a la conference de presse.
Le nombre de places est limité. Veuillez nous faire parvenir votre confirmation de
participation avant Lundi 9 juin 12h. Merci.
Prière de vous munir de votre pièce d'identité pour entrer au Sénat.

Au plaisir d'avoir de vos nouvelles tres prochainement,

FARId GHEHIOUECHE - CAM-RD
Collectif Agir pour une Meilleure Reglementation des Drogues.
Contact : 06  148 156 79 farid at no-log.org

Ci dessous vous trouverez :

1111 - Liens internet sur le Rapport senatorial
2222 - Communique de pressse du CIRC
3333 - Invitation au Sénat le 10 juin 2003

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Pour tout savoir sur le travail de la commission d'enquete senatoriale sur la politique
nationale de lutte contre les drogues illicites :

http://www.senat.fr/commission/enquete/Drogues/Index.html

Pour avoir le contenu du rapport :

http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1.html

Pour lire les 64 propositions de commission d'enquete senatoriale :

http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1113.html

Pour lire les contributions des groupes politiques a la lecture de ce rapport :

http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1114.html

Pour avoir le contenu des auditions :

http://www.senat.fr/rap/r02-321-2/r02-321-2.html

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Sénat : un rapport hallucinant !

" Drogue : l'autre cancer ", le titre du rapport dont a accouché " la Commission
d'enquête du Sénat sur la politique de lutte contre les drogues illicites ", révèle à
lui seul le caractère idéologique et réactionnaire de la démarche des sénateurs. En
s'intéressant uniquement aux drogues interdites par l'État et en laissant volontairement
de côté les drogues légales, ils ont rendu un rapport biaisé et incohérent qui fait
l'impasse sur l'essentiel : les dégâts causés par les drogues légales.

Sous leurs dehors amènes, nos sénateurs sont de dangereux utopistes qui veulent
contraindre leurs concitoyens à vivre dans " une société sans drogue "(du moins sans
drogue classée au tableau des stupéfiants). Pour atteindre cet objectif, ils remettent
en cause l'ensemble des études scientifiques et sociologiques, non seulement les travaux
de la commission Henrion (1995) et du rapport Roques (1999), mais aussi le travail
novateur de la MILDT et celui de leurs homologues canadiens, qui tous pointaient la
dangerosité sous-estimée des drogues légales et réaffirmaient le caractère bénin de
la consommation de cannabis.

En effet, le rapport des sénateurs recommande une répression accrue du délit de simple
usage de stupéfiants (le cannabis dans plus de 85 % des cas). Celui-ci serait passible
d'une amende de 5e catégorie (jusqu'à 1500 euros) et d'une obligation de soin ou d'une
"orientation vers une structure psycho-sociale ". Leur projet prévoit également de
conserver le délit en cas de "récidive" ou de " refus de soins " (y compris pour le
cannabis !), lequel délit pourrait être puni de prison. Les fumeurs récidivistes
pourraient également être envoyés dans des «centres fermés de traitement de la
toxicomanie». On imagine aisément les conséquences d'une politique aussi outrageusement
réactionnaire : embouteillage des services destinés aux toxicomanes par les fumeurs
voulant éviter la prison, des commissariats par les fumeurs pris en flagrant délit et
des services de justice submergés par les fumeurs " récidivistes " impénitents. Cette
répression pèsera, bien entendu, sur les plus jeunes et les plus pauvres. Et sur leurs
parents qui devront finalement payer leurs amendes.

Et tout cela pourquoi ? Pour une baisse hypothétique d'une consommation devenue un fait
de société et dont toutes les études sérieuses montrent qu'elle est bien moins
dangereuse que celles du tabac et de l'alcool. Les sénateurs ont ainsi réussi la gageure
d'inventer une politique encore plus répressive, incohérente et coûteuse que la
politique répressive actuelle dont l'échec est pourtant patent.

Le Circ vous invite à la conférence de presse qu'il organise en compagnie d'un certain
nombre d'hommes politiques et de responsables associatifs, le 10 juin à 10h45 , salle
Vaugirard dans les locaux du Sénat, 15 ter rue de Vaugirard M° Luxembourg/Palais Royal

Merci de confirmer votre présence au 06 71 08 48 02.

Le circ vous invite également à lire son analyse des auditions de la Commission
sénatoriale disponible à l'adresse suivante : http://www.daimonax.com/senat.doc

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Madame, Monsieur,

En decembre 2002, le Sénat mettait en place une commission d'enquête sur "la politique
nationale de lutte contre les drogues illicites". Composée de 21 membres, cette
commission chargée de contribuer à la "définition des drogues" et d'évaluer
"l'efficacité de l'arsenal pénal" contre l'usage et le trafic de stupéfiants, rendra son
rapport le 4 juin.

Rien n'a filtré sur les conclusions de cette commission, mais connaissant les idées, on
ne peut plus conservatrices du rapporteur, Bernard Plasait, Sénateur de Paris et
vice-président de Démocratie libérale, on peut d'ores et déjà en deviner la teneur, d'
autant que nous avons suivi avec attention les interventions des "experts" et le jeu des
questions réponses entre invités et sénateurs où nous pûmes constater le caractère très
idéologique de cette enième commission. A noter qu'au dernier moment, les Sénateurs ont
daigné entendre le CIRC, mais ont oublié d'auditionner nombre d'acteurs militant sur le
terrain de la réduction des risques.

La seule audition à avoir été médiatisée, c'est celle de Nicolas Sarkozy. et elle
annonce la couleur. Le travail de la MILDT qui a integré l'alcool et le tabac dans sa
politique, a autorisé le testing dans les raves, a tenu des discours "raisonnables" sur
les drogues, risque d'être remis en cause. Parions, qu'à propos du cannabis, on
exagérera ses dangers en s'appuyant sur d'obscures études suédoises et que les militants
de sa légalisation seront présentés sous un jour très défavorable. Mais, et c'est toute
l'ambiguïté de cette mascarade, constatant que les amateurs de chanvre récréatif sont
légion, la Commission proposera-t-elle de se mettre en conformité avec la réalité, de ne
plus punir le simple usage d'une peine de prison et de le remplacer par un racket de la
jeunesse sous forme d'amendes et de travaux d'intérêt général ?

Pour commenter le rapport du Sénat qui servira de tremplin à la nouvelle politique de la
MILDT, nous vous invitons à participer à une journée d'étude le 10 juin 2003, et plus
particulièrement au point presse qui se tiendra à 11 heures, avec un panel d'acteurs de
terrain concernés par la politique nationale et internationale en matière de
stupéfiants.

Programme : Mardi le 10 juin 2003

10h30 - Accueil

11 h 00 : Conférence de presse : critiques du Rapport sénatorial par le CIRC / CAM RD /
PRISAM / Ligne Blanche.... en présence de représentants des partis démocratiques
français.

12h30 : Pause repas

14h : Situation en matière de drogues en France (Reduction des Risques, prisons,
jeunesse, justice...)

15h45 : Pause

16 h : Perspectives européennes par Marco Cappato et Alima Boumediene Thiery (sous
reserve)

17h : Débat : Alternatives à la prohibition, légalisation ou décriminalisation ?

Clôture à 18h