[Imc-france-paris] FW: RÉFORME DU DROIT D'ASILE - MANIF nationale sam 14/6 + PÉTITION

Jeu 5 Juin 20:01:22 PDT 2003

> ------ Message transféré
> De : "jocducro" <jocducro at club-internet.fr>
> Date : Wed, 4 Jun 2003 15:44:55 +0200
> À : "7 media poli asso" <mpsa.aix at attac.org>
> Objet : [MPSA-AIX] TR : [ATTAC-LOCAL] Retrait des projets Sarkozy -
> Manifestation nationale samedi 14 juin
> Renvoyer - De : mpsa.aix at attac.org
> Renvoyer - Date : Wed, 4 Jun 2003 15:45:38 +0200
> 
> 
>  
> 
>  
> 
> Jocelyne Ducrocq
> 
> CEL Attac Pays d'Aix
> 
> -----Message d'origine-----
> De : Gérard Régnier [mailto:gerard.regnier at free.fr]
> Envoyé : mardi 3 juin 2003 14:11
> À : local at attac.org
> Objet : [ATTAC-LOCAL] Retrait des projets Sarkozy - Manifestation nationale
> samedi 14 juin
> 
>  
> 
> Communiqué de la Coordination Nationale des Sans Papiers
> ________________________________
> 
> SANS PAPIERS
> en lutte>>>coordination nationale
> 
>          
>  
>  
> Retrait des projets Sarkozy !
> 
>  
> 
>      Le gouvernement continue de man¦uvrer pour desserrer l'étau de la
> mobilisation sur les retraites et l¹école. Nous sans papiers, travailleurs
> victimes des négriers du travail non déclaré et parents d'élèves, sommes au
> plus haut point concernés par cette lutte; et nous l'avons prouvé par notre
> implication dans les manifestations de ces dernières semaines.
>  
>       C'est pendant ce moment où l'attention des médias et de l'opinion est
> centrée sur les retraites et l'école, que les projets de M. Sarkozy contre
> l'immigration vont être présentés à l'Assemblée Nationale et au Sénat : le 4
> juin, première présentation à l'Assemblée Nationale du projet de réforme du
> droit d'asile ; le 14 juin, passage au Sénat du même projet ; fin juin, ce
> sera au tour du projet sur l'entrée et le séjour.
> 
>  
> 
>           La réforme du droit d'asile marque un nouveau et net recul : la
> suppression de l'asile territoriale pour les Algériens persécutés par les
> intégristes islamistes par exemple s'accompagne de l'introduction d'une sorte
> d' " asile interne " : des personnes menacées dans leur intégrité physique par
> des tiers dans un pays n'auraient qu'à se déplacer vers d'autres zones dites "
> sûres " dans le même pays ; l'introduction de la notion de " pays surs ",
> c'est-à-dire une liste de pays " amis de la France ", où des dictateurs
> peuvent continuer à sévir, mais dont les ressortissants se verront
> systématiquement opposés un refus du droit d'asile en France ; la vieille
> distinction entre demandeurs d' " asile politique " et d'" asile économique "
> se traduit dès à présent par la suspicion systématique et le refus d'examiner
> les demandes d'asile des personnes dans les zones d'attente ; etc.
>  
>            Quant au projet sur l'entrée et le séjour en France, nième
> modification de l'ordonnance de 1945, il aggrave considérablement les
> dispositions de la loi  Chevénement : renforcement des contrôles d'accueil
> pour les séjours à caractère privé ; mise en place d'un fichier d¹empreintes
> digitales pour les étrangers qui souhaitent se rendre en France ; sanction "
> contre toute personne qui aura facilité l'entrée, la circulation, le séjour
> irrégulier d'un étranger en France " (c'est à dire le RETOUR DU DELIT
> D'ACCUEIL ET/OU DE SOLIDARITE AVEC ETRANGER de Pasqua/Debré) ; allongement de
> la durée de rétention dite " administrative " de 12 à 60 jours ; allongement
> de 3 à 5 ans du délai d'obtention d'une carte de résident de 10 ans pour ceux
> qui ont une carte de séjour temporaire ; dispositions pour soi-disant " lutter
> contre le mariage frauduleux " ; double conditions pour se prévaloir de la
> paternité d'un enfant français : prouver qu'on exerce l'autorité parentale et
> qu'on subvient aux besoins de l'enfant (auparavant, une seule des deux
> conditions était exigée) ; plus de délivrance automatique d'une carte de
> résident pour les étrangers entrés en France dans le cadre du regroupement
> familiale : l'étranger qui rejoint sa famille devra attendre 5 ans ; l'immense
> majorité sinon la totalité des sans papiers sont exclus de la suppression de
> la double peine à propos duquel M. Sarkozy a fait tant de tapage ; etc.
>  
>     Pour briser l'opposition à ces projets qui marquent un énorme recul des
> libertés individuelles et collectives, le gouvernement multiplie les contrôles
> au faciès, les expulsions y compris par charter, l¹inculpation de personnes
> qui s'opposent aux charters de la honte.
>   
>      Les sans papiers, les organisations et individus qui les soutiennent ont
> décidé d'un commun accord de multiplier les actions contre ces projets, en
> appelant notamment à une
> 
> 
> MANIFESTATION NATIONALE
> Samedi 14 juin à partir de 14 H
> Place Denfert Rochereau
> 
>  
> 
> 
> pour exiger le retrait des projets Sarkozy, la régularisation de tous les sans
> papiers, le respect du droit d'asile, une politique progressiste, humaine et
> d¹égalité des droits pour l¹immigration.
> 
>  
> 
> Cette manifestation sera suivie d'un meeting le même jour à 18 H à la Bourse
> du Travail de République, Bd du Temple. Auparavant, le 4 juin à 18 H,
> rassemblement devant l'Assemblée Nationale, Place Edouard Herriot (Métro :
> Assemblée Nationale) et le 12 juin à partir de 11H, conférence de presse à la
> Bourse du Travail de République.
> D'autres initiatives sont en préparation pour la fin juin.
> 
>  
> 
> Le 01 juin 2003 
> 
>  
> 
>  
> 
>  
> 
> adresses des collectifs:
> <http://bok.net/pajol/ouv/liens/collec.html>
> 
>  Projet de loi Sarkozy :
> 
RETOUR DU DELIT D'ACCUEIL ET/OU
DE SOLIDARITE AVEC ETRANGER

_________________________________________________________

Vous trouverez ci après un manifeste initié par différentes associations à
propos du délit de solidarité pour les personnes aidant des étrangers en
situation irrégulière.

Il est publié sur le site du GISTI <http://www.gisti.org/>  (Groupe
d'Inormation et de Soutien des Immigrés)
avec la possibilité de signer la pétition en ligne.

C'est pendant ce moment où l'attention des médias et de l'opinion est
centrée sur les retraites et l'école, que les projets de M. Sarkozy contre
l'immigration vont être présentés à l'Assemblée Nationale et au Sénat : le 4
juin, première présentation à l'Assemblée Nationale du projet de réforme du
droit d'asile ; le 14 juin, passage au Sénat du même projet ; fin juin, ce
sera au tour du projet sur l'entrée et le séjour.

Cette énième modification de l'ordonnance de 1945, aggrave considérablement
les dispositions de la loi Chevénement et notamment les sanctions "contre
toute personne qui aura facilité l'entrée, la circulation, le séjour
irrégulier d'un étranger en France" (c'est à dire le RETOUR DU DELIT
D'ACCUEIL ET/OU DE SOLIDARITE AVEC ETRANGER de Pasqua/Debré)

Gé

________

Pétition
MANIFESTE DES DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ
"Toute personne qui (...) aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou
tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un
étranger en France ou dans l'espace international précité sera punie d'un
emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros."
(Article 21 de l¹ordonnance du 2 novembre 1945)

Chaque année en France, malgré l'article 21 de la loi sur l'entrée et le
séjour des étrangers, des centaines d'associations, des milliers de
citoyens, accueillent, aident, informent sur leurs droits des étrangers.

Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la faiblesse de
leurs moyens et des innombrables obstacles rencontrés dans les préfectures,
les administrations et institutions censées assurer accueil et protection à
tous, mais aussi en raison d'une attitude de suspicion généralisée envers
les étrangers. De plus en plus, ceux et celles qui défendent l'État de droit
et la nécessité de l'hospitalité sont menacés de poursuites, quand ils ne
sont pas mis en examen, par exemple pour avoir seulement hébergé
gratuitement un étranger en situation irrégulière .

Demain, si l'actuel projet de réforme du gouvernement est voté, ces citoyens
et associations « coupables » d'aide au séjour irrégulier pourront être
condamnés plus sévèrement encore*.

Dans le même temps où on cherche ainsi à créer un véritable délit de
solidarité, le silence est fait sur la situation des étrangers en France et
en Europe, et sur le rôle effectif de centaines d'associations et de
milliers de citoyens solidaires des étrangers en situation irrégulière.

Nous déclarons être l'un d'eux. Nous déclarons avoir aidé des étrangers en
situation irrégulière. Nous déclarons avoir la ferme volonté de continuer à
le faire. De même que nous réclamons un changement radical des politiques à
l'égard des immigrés et des étrangers, nous réclamons le droit à la
solidarité, contre la logique des États.

Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit.

Paris, le 27 mai 2003

* note :
- L'article 17 du projet de loi Sarkozy prévoit la confiscation pour les
personnes physiques de tous leurs biens, meubles ou immeubles.
- L'article 18 prévoit la même chose pour les personnes morales (par exemple
les associations ou les syndicats).

Personnes initiatrices du manifeste :

Jean-Claude Amara (porte parole de Droits Devant !!), Mouloud Aounit
(secrétaire général du MRAP), Jeanne Balibar (comédienne), Etienne Balibar
(professeur émérite à l'Université de Paris X Nanterre), Françoise Balibar
(professeur émérite à l'Université de Paris VII), José Bové (porte-parole de
la Confédération paysanne), Rodolphe Burger (musicien), Olivier Cadiot
(écrivain), Laurent Cantet (cinéaste), Monique Chemillier-Gendreau
(universitaire), Annie Collovald (politiste), Catherine Corsini (cinéaste),
Noir Désir (musiciens), Nathalie Ferré (présidente du Gisti), Jacques
Gaillot (évêque), Sergent Garcia (musicien), François Geze (éditeur),
Frédéric Lebaron (sociologue), Catherine Levy (chercheur), Danièle Lochak
(universitaire), Dominique Manotti (ecrivain), Daniel Mesguich (metteur en
scène), Danielle Mitterrand (présidente de France Liberté), Ariane
Mnouchkine (metteur en scène), Gérard Mauger (Sociologue), Yann Moulier
Boutang (universitaire, directeur de la revue Multitudes), Jean-Luc Nancy
(philosophe), Victoire Patouillard (présidente d'Act Up-Paris),
Jean-François Perrier (comédien), Denis Podalydès (acteur), Olivier Py
(metteur en scène), Léon Schwartzenberg (médecin), Johanna Siméant
(professeure de science politique), Anne-Gaëlle, Cali, Christian, Édith et
Grégoire de Têtes Raides (musiciens), Pierre Tévanian (enseignant),
Jean-Pierre Thorn (cinéaste), Anne Tristan (enseignante), Michel Tubiana
(président de la LDH), Fabien Tuleu (délégué général d'Emmaüs France),
Jean-Pierre Vernant (professeur honoraire au collège de France), Karin Viard
(actrice), Pierre Vidal-Naquet (historien), Loïc Wacquant (sociologue),
Jacques Weber (metteur en scène et acteur)

Collectifs et organisations initiateurs du manifeste :
Act Up-Paris, Confédération Paysanne <http://www.confederationpaysanne.fr/>
, Droits Devant !! <http://droitsdevant.ouvaton.org/> , Emmaüs France
<http://www.emmaus-france.org/> , France Libertés
<http://www.france-libertes.fr> , Gisti (groupe d'information et de soutien
des immigrés), Ligue des droits de l'homme <http://www.ldh-france.org/> , Le
Bar Floréal . photographie <http://www.bar-floreal.com> , Médecins du Monde
<http://www.medecinsdumonde.org/> , Médecins sans frontières
<http://www.paris.msf.org/> , MRAP (mouvement contre le racisme et pour
l'amitié entre le peuples), Ras'l Front <http://www.raslfront.org/> , la
revue Vacarme <http://vacarme.eu.org/>

Signer la pétition à titre individuel
Voir les signatures individuelles
<http://petition.gisti.org/cgi-bin/vsign?config=gisti1>
Texte de la pétition (version téléchargeable
<http://petition.gisti.org/manifeste/#t%E9l%E9charger> )
Signer la pétition au nom d'une organisation ou d'un collectif
<mailto:contact-gisti at ras.eu.org?subject=Signature_d%27organisation>
Voir les organisations et collectifs signataires
<http://petition.gisti.org/manifeste/orga.html>

 <mailto:gisti at gisti.org?subject=Signature-d%27organisation>

---

L'Union syndicale-g10 Solidaires, par ailleurs, a signé cette pétition et
appelle toutes les organistaions à faire de même, et à faire circuler cette
pétition.

---
Retrait des projets de loi Sarkozy !
Les sans papiers, les organisations et individus qui les soutiennent ont
décidé d'un commun accord de multiplier les actions contre ces projets, en
appelant notamment à une

MANIFESTATION NATIONALE
Samedi 14 juin à partir de 14 H
Place Denfert Rochereau

> Coordination Nationale des Sans-Papiers
> Tél: 06.75.44.60.02 - Fax: 01.53.36.86.38
> e-mail: coordnatsanspap at hotmail.com ou coordnatsanspap at wanadoo.fr
> soutien financier: compte bancaire: CMDP N°801 87 841
> 
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>  
> 
> 

------ Fin du message transféré

Jocelyne Ducrocq

CEL Attac Pays d'Aix

-----Message d'origine-----
De : Gérard Régnier [mailto:gerard.regnier at free.fr]
Envoyé : jeudi 5 juin 2003 13:13
À : local at attac.org
Objet : [ATTAC-LOCAL] [gisti-info] Communiqué : Danger, réfugiés ! Comment
l'Europe se sanctuarise en créant des camps hors de ses frontières

COMMUNIQUÉ

Danger, réfugiés ! 
Comment l'Europe se sanctuarise
en créant des camps hors de ses frontières

Le Parlement s'apprête à voter une réforme de l'asile qui inaugurerait la
notion d'« asile interne » - c'est-à-dire la possibilité de refuser
d'accueillir un demandeur d'asile si dans le pays qu'il fuit, même loin de
chez lui, se trouve une zone où il pourrait être à l'abri. Cette
introduction de la notion d'asile interne n'est en fait que la partie
(française) émergée, d'un iceberg européen, qui vise à remettre
fondamentalement en cause la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.

Les quinze États membres de l'Union européenne envisagent en effet de mettre
en place un programme d'« externalisation » de l'asile, qui pourrait être
discuté au Conseil européen de Thessalonique à la fin du mois de juin 2003.
Le principe, conçu pour « mieux gérer le dispositif d'asile en Europe »
(comprenez : pour éviter d'avoir à accueillir trop de demandeurs d'asile),
est simple et comprend deux volets :
1. instauration de « zones de protection régionale » (par exemple l'Iran, la
Somalie, les États des Balkans ou la TurquieŠ), qui se trouveraient au plus
près des pays de départ des populations contraintes à l'exil - parmi
lesquelles d'éventuels candidats à l'asile. L'idée est de les empêcher de
poursuivre leur route jusqu'à l'intérieur de l'Union, en leur assurant une «
sécurité » sur place.
2. 
3. L'histoire, avec Srebrenica par exemple, nous a appris ce qu'il en était
parfois de ces garanties internationales de protectionŠ
4. création, dans ces zones ou dans d'autres pays non membres de l'Union
européenne (on a parlé de l'Albanie, de l'Ukraine, du MarocŠ), de « centres
de transit » où seraient déportés et maintenus, le temps d'instruire leur
requête, les étrangers qui, ayant pénétré dans l'un des pays de l'Union,
demandent l'asile. Ces centres pourraient être gérés par des organisations
internationales, sous le contrôle du Haut Commissariat des Nations unies
pour les réfugiés (HCR). C'est seulement dans le cas où ils seraient
reconnus réfugiés qu'ils pourraient revenir en Europe.

Selon Tony Blair, initiateur du projet, ce système permettra de répartir
plus équitablement la « charge » que représentent les demandeurs d'asile
dans les pays susceptibles de leur offrir une protection, et de dissuader «
les faux demandeurs d'asile » en les empêchant de rester en Europe. Nicolas
Sarkozy a récemment fait connaître son intérêt pour cette perspective.
L'Espagne et l'Italie sont enthousiasmés par cette nouvelle façon
d'envisager l'asile.

Le HCR, lui aussi, s'est dit favorable à la mise en place de solutions
permettant une « meilleure répartition des responsabilités et de la "charge"
que représentent les demandeurs d'asile » entre les pays de l'Union
européenne, et approuve la création de camps fermés pour placer, hors
d'Europe, les personnes qui utilisent « manifestement » la procédure d'asile
pour contourner les lois sur l'immigration.

Tout pourrait dès lors aller très vite : une phase d'expérimentation, pour
le démarrage de projets pilotes avant la fin de l'année 2003, risque d'être
lancée au mois de juin. Jusqu'à ce que la Commission européenne rende, le 3
juin, un rapport dans lequel elle exprime des réserves par rapport à la
proposition britannique, aucune communication officielle sur la
délocalisation de l'asile que l'Union est en train de décider n'était
disponible. Ni le Parlement européen, ni les parlements nationaux n'ont été
appelés à se prononcer sur ces projets de création de camps pour demandeurs
d'asile. En France, au moment même où l'Assemblée nationale débat du projet
de réforme de la loi sur l'asile, le gouvernement mène des discussions avec
ses partenaires européens sans aucune information du public ni des
associations concernées. La presse n'en a pas fait état.

Or la sanctuarisation de l'Union européenne qui se dessine ainsi a pour
objet et aura pour effet de neutraliser l'application de la Convention de
Genève. Car si celle-ci ne fait pas obligation aux États d'accueillir les
demandeurs d'asile, elle n'en pose pas moins un principe de non-refoulement.
Et un système qui consiste à éloigner d'emblée les réfugiés du pays où ils
ont présenté leur requête, et à les enfermer dans un centre de transit à des
milliers de kilomètres est, à l'évidence, en totale contradiction avec
l'esprit de Genève !

Pourquoi ne pas imaginer ensuite que l'Union charge, moyennant finances, des
États tiers de garder chez eux ceux à qui elle aurait finalement reconnu le
statut de réfugié, et ne les fasse entrer qu'en fonction de ses besoins de
main d'¦uvre ?

Petit à petit, dans le cadre d'une confidentialité aussi peu démocratique
que possible, l'Europe place des persécutés en quarantaine exactement comme
s'il s'agissait de pestiférés.

Paris, le 4 juin 2003

http://www.gisti.org/doc/actions/2003/asile/danger.html

----- Original Message -----

From: GISTI <mailto:gisti at gisti.org>

---

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