[Imc-france-paris] EMBOUTEILLAGE DE MANIFS !!! FW: [gisti-info] Appel à Manif: prostitué-es. Le nettoyage a commencé

Mar 24 Juin 18:51:40 PDT 2003

JE SAIS, L'AGENDA CITOYEN EST TRÈS CHARGÉ, MAISŠ


> ------ Message transféré
> De : GISTI <gisti at gisti.org>
> Date : Tue, 24 Jun 2003 16:47:37 +0200
> À : gisti-info at ras.eu.org
> Objet : [gisti-info] Appel à Manifestation :  La LSI s'attaque aux
> prostitué-es. Le « nettoyage » a commencé
> Renvoyer - De : gisti-info at ras.eu.org
> Renvoyer - Date : Tue, 24 Jun 2003 16:47:48 +0200
> 
> 
> La LSI (Loi sur la Sécurité Intérieure) s'attaque aux prostitué-es
> Le « nettoyage »  a commencé
> 
> Le jeudi 26 juin 2003, 18 heures 30, devant la préfecture de police de Paris,
> rassemblement solidaire contre la répression des prostituéEs, pour
> l'abrogation de la LSI
> 
> 
> Le bilan des premières applications effectives de la Loi pour la Sécurité
> Intérieure concernant la prostitution montre une situation particulièrement
> discriminatoire du point de vue juridique et administratif, et donne les
> premiers signes des          impacts sanitaires et sociaux catastrophiques de
> ces mesures.
> 
> La première peine d'emprisonnement a été prononcée par le tribunal
> correctionnel de Bordeaux à l'encontre d'une          prostituée kosovare en
> situation irrégulière le 9 mai : l'appel aura lieu le 25 juin, la veille de
> notre manifestation.
> 
> Depuis début avril, les premières applications des articles de la Loi pour la
> Sécurité Intérieure sur la prostitution sont effectives. La situation actuelle
> étant de plus en plus arbitraire, il nous a fallu entamer une réaction sur
> tous les fronts : par une série d'actions publiques avec des prostituéEs sur
> leurs lieux d'activité (Strasbourg Saint-Denis, Bois de Boulogne, etc.), par
> deux interpellations de Nicolas Sarkozy lui-même (lors de la signature du
> contrat de sécurité du 17e arrondissement          de Paris et lors dun
> meeting en région lyonnaise), par la création d'un pôle de veille associative
> et de relais juridique regroupant plusieurs organisations (le SAF, le GISTI,
> le PASTT,  Cabiria, Femmes Publiques, l'association de défense des droits
> des étrangers (ADDE), Act Up-Paris, ARCAT sida, le Syndicat de  la
> magistrature, les Verts-Paris).
> 
> A Paris, dès le mois de mai, 103 dossiers avait déjà été instruits. Des
> prostituéEs ont été verbaliséEs, certaines sont en garde à vue, d'autres se
> sont vues retirer leur permis de séjour : Bilan, les prostituéEs se cachent et
> il devient pour les associations de plus en plus difficile de les aider ; leur
> propre réseau de solidarité est en danger.
> 
> La circulaire d'application produite par Yves Bot, procureur de la République
> de Paris, est significative : Profitant de l'espace        laissé vacant par
> l'absence de décrets d'application et de texte de la Chancellerie, Yves Bot a
> saisi l'occasion pour indiquer la façon dont il entendait mettre en ¦uvre
> l'article de la LSI (article 225-10-1 du Code pénal) punissant le racolage de
> deux mois d'emprisonnement et 3750 euros damende, et pour les étrangérEs d'un
> retrait du titre de séjour. Cette circulaire est discriminatoire : elle
> recommande de faire passer les prostituéEs étrangèrEs en situation irrégulière
> en comparution immédiate (en ajoutant au délit de racolage une infraction à la
> législation sur les étrangers), ce qui ne leur permet pas de préparer une
> défense convenable. par ailleurs, les irrégularités de procédure sont
> extrêmement nombreuses : traducteurs reçus hors délais, absence d'enquête
> sociale pour les personnes mineures, etc.
> 
> Pour autant, les relaxes sont loin d'être systématiques
> 
> La disparité des peines prononcées prouve à la fois l'incohérence de ces
> mesures et l'arbitraire de la définition du délit de racolage dans la loi.
> 
> C'est une loi clairement inégalitaire.
> 
> Le « traitement social » de la Préfecture de police de Paris
> 
> Dans le même temps, le Préfet de police de Paris Jean-Paul Proust communique
> en mettant en avant, comme il se doit, les dossiers ayant bénéficié d'un «
> traitement administratif et social », face au « traitement judiciaire »: 15
> prostituéEs étrangèrEs ont été expulséEs (« dont certaines avec leur accord
> »),   26 ont reçu un Arrêté de Reconduite à la Frontière, 31 ont reçu une
> Autorisation Provisoire de Séjour. Face à une telle disparité de traitements,
> on est en droit de se demander quels critères président à ces prises de
> décision.
> 
> S'en féliciter, comme le fait la Préfecture de police en communiquant son
> bilan après un premier mois d'application, est obscène. Renforçant la peur de
> l'expulsion, ces mesures enferment les prostituéEs étrangèrEs sous la
> dépendance des réseaux, et, lorsque l'expulsion a lieu, peuvent mettre
> gravement  leurs vies en danger. Car une fois les personnes « rapatriées »,
> c'est l'exclusion qui les attend, et pour certaines, la mort.
> 
> Plus généralement, pour touTEs les prostituéEs ces mesures répressives,
> ouvertement discriminatoires, ne font qu'empirer les conditions de vie et
> dexercice de leur activité : elles rendent difficiles la négociation et
> l'utilisation du préservatif, font reculer leur accès aux droits et aux soins.
> Ainsi, des prostituéEs témoignent être contraintEs de changer leurs pratiques
> et de migrer vers des lieux plus discrets. Tout cela dans un climat de panique
> généralisée, en raison des agressions des clients et des violences policières
> : une prostituée africaine dit ainsi avoir été gardée à vue quatre jours sans
> boire ni manger dans un           commissariat parisien.
> 
> La santé et les libertés individuelles sont incompatibles avec la répression.
> 
> Nous, associations : de santé communautaire avec les prostituéEs,  daide aux
> prostituéEs, de lutte contre le sida, de défense des droits des étrangers,
> féministes, gays lesbiennes et trans, de défenses des libertés individuelles,
> et de           lutte contre la précarisation réagissons à ce qui constitue
> une entreprise d'exclusion des prostituéEs, une entrave à la prévention, une
> mesure raciste qui prend pour premières cibles les étrangères, une menace
> faites à leur santé et un renforcement de l'ordre moral et sécuritaire.
> 
> Ensemble, nous exigeons larrêt de toutes les mesures répressives  à l'égard
> des prostitué-es et une aide immédiate           aux victimes des trafic :
> *  l'abrogation de la Loi pour la Sécurité Intérieure            (2003-239) ;
> * 
> * 
> * l'arrêt immédiat des expulsions, en particulier tenant au délit de racolage
> ; 
> * 
> * 
> * l'arrêt des comparutions immédiates mises en place pour les prostituéEs
> étrangèrEs en situation irrégulière à Paris ;
> * 
> * 
> * l'arrêt de la pénalisation du racolage : emprisonnement, expulsion et
> verbalisation ; 
> * 
> * 
> * la protection juridique et administrative des victimes de trafics humains,
> par une autorisation de séjour et un hébergement.
> 
> Enfin nous tenons à rappeler que nous demandons l'abandon des politiques
> migratoires restrictives, et la régularisation sans        conditions de
> touTEs les étrangèrEs en situation irrégulière, seules mesures à pouvoir
> lutter efficacement contre les trafics       humains.
> 
>  
> Premiers signataires :
> Act Up-Paris, Femmes Publiques, Gisti, Les Panthères roses
> 
> 
> http://www.gisti.org/doc/actions/2003/esclavage/nettoyage.html
> 
> 

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