[Imc-france-paris] FW: [ac-info] Signez la pé tition contre le projet de RMA !

[Louis Bastin]

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> De : "Webmaster AC !" <ac-webmaster at ras.eu.org>
> Date : Fri, 30 May 2003 09:19:44 +0200
> À : AC Infos <ac-info at ras.eu.org>
> Objet : [ac-info] Signez la pétition contre le projet de RMA !
> Renvoyer - De : ac-forum at ras.eu.org
> Renvoyer - Date : Fri, 30 May 2003 09:20:08 +0200
> 
> ---
> ac-info
> ----------
> 
> La remise des 2500 premières signatures de la pétition qui suit
> (recueillies lors des manifs du 25 mai), ont été transmises lundi 26 mai
> au Sénat. 
> 
> Signature "contre le projet de RMA", "pour le retrait du projet de
> RMA"...
> à envoyer à petition.rma at no-log.org
> 
> La pétition en ligne (différents formats) :
> http://www.ac.eu.org/droitsrevendications/rmi-rma/rmi-rma.htm
> Sur la même page : le projet de RMA, le texte principal sur le RMI, différents
> communiqués (...),
> 
> N'hésitez pas à la signer, la faire circuler autour de vous...
> 
> Les structures actuellement parties prenantes de la campagne pour le
> retrait du projet RMA devraient proposer le 3 juin des initiatives de
> mobilisation (lire le texte et la liste actuelle des signataires).
> 
> http://www.ac.eu.org/droitsrevendications/rmi-rma/docs/comm_commun_avril2003.h
> tm
> 
> Le Sénat a précipitamment adopté le texte du projet de loi dans la nuit de
> mardi 27 à mercredi 28 mai. Nul ne sait encore si le gouvernement va
> faire adopter ce dispositif par l'Assemblée Nationale avant la fin de la
> session en cours ou si cela devra attendre l'automne. Ils craignent les
> surenchères de leur majorité pléthorique, tout comme la convergence des
> refus.
> 
> Le passage au Sénat a aggravé le projet tout en manifestant à nouveau un
> souci d'habillage destiné à le rendre moins irrecevable (on légifère ainsi
> pour "aider", rendre la dignité, etc).
> 
> Les principales modifications du texte :
> 
> - le RMA, initialement prévu pour les allocataires inscrits au RMI depuis 2
> ans, serait étendu aux inscrits depuis un an. La population directement
> concernée passerait ainsi de 300 000 à 700 000  personnes (environ). De plus
> cette durée d'inscription initiale serait fixée par décret (comme bien
> d'autres dispositions de la loi) afin de pouvoir être modifiée de façon
> discrétionnaire....
> 
> - les fonds légalement attribués à l'insertion (17% du montant des
> allocations versées) par les départements dans le dispositif RMI actuels ne
> seront plus obligatoires; le deal est simple : on redéploie l'État social
> vers le local, il faut donner aux institutions concernées des gages,
> exorciser leur crainte qu'un accroissement de la dépense publique au niveau
> local viennent pallier la remise en ordre des comptes de l'État central...
> 
> - dans la version initiale, le contrat RMA limité à 20H hebdo, ouvre très
> peu de droit à la protection sociale. En extrapolant, il aurait fallu 160
> années de cotisations d'un RMAste pour atteindre le droit à la retraite à
> taux plein. Dans sa grande sagesse le Sénat a donc décidé de ne pas limiter
> la durée hebdo du travail du RMA, histoire de flouter les contours du
> dispositif là où est précisément posé la question clé qui relie
> potentiellement cette loi au projet Fillon sur les retraites : la durée
> d'emploi peut-elle conditionner strictement l'accès aux droits sociaux ?
> 
> ---
> ac-info
> ----------
> 
> TEXTE de la PETITION
> 
> Contre le projet de loi RMI RMA
> 
> Ils multiplient les licenciements, les plans sociaux, les contrats
> précaires et l'intérim.
> Ils nous trouvent selon les jours trop ou pas assez qualifiés, trop ou
> pas assez jeunes, trop femme, trop homme, Ils dégradent les conditions
> de travail, baissent les salaires.
> Ils font régresser toute la protection sociale et les  garanties
> collectives.
> 
> Et maintenant, sous prétexte d'activation des dépenses passives,  ils
> voudraient nous faire accepter n'importe quel emploi pour un gain de 140
> euros par mois, moins de 2 euros de l'heure !
> Ils appellent cela le RMA : Revenu Minimum d'Activité.
> 
> Messieurs Chirac, Raffarin, Fillon, Seillière, nous vous le disons tout
> net :
> Nous n'acceptons pas ces contrats
> - qui nous maintiendront dans la misère ;
> - où on  est obligé d'accepter un strict mi-temps ;
> - où les cotisations sociales ne sont même pas versées sur la totalité
> du salaire (l'entreprise empochera le RMI à notre place et les
> cotisations sociales ne seront versées que sur la différence avec le
> salaire) ;
> - où il faudrait travailler 160 ans pour avoir une retraite entière : un
> an de ce contrat vaudra un trimestre de retraite.
> 
> Nous n'acceptons pas d'être constamment menacés de radiation et soumis à
> l'arbitraire des présidents de conseils généraux.
> 
> Nous n'acceptons pas le RMA, nous voulons la garantie d'un revenu pour
> tous et toutes et le libre choix de son activité professionnelle.
> 
> Retrait du projet de loi !
> 
> 
> Nom - prénom    Adresses et contacts    Signatures
> 
> 
> Faites signer cette pétition et faites-la parvenir à l'une des
> mouvements : (ou par mail à petition.rma at no-log.org)
> AC ! - Agir ensemble contre le Chômage ! 42, rue d'Avron 75020 Paris
> APEIS - Association Pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité 27, av
> M. Robespierre 94400 Vitry
> MNCP - Mouvement National des Chômeurs et Précaires 17, rue Lancry 75010
> Paris
> 
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