[Imc-france-paris] assoce loi 1901, statuts

[JjMeric]

pour relancer le débat et faire avancer le schmilblick, projet Zéro de status
d'une assoce pour l'IMC Paris/IDF

S'il y a un juriste, un spécialiste ou un praticien dans la liste, merci par
avance de son aide.

NB : après un peu de lecture sur l'histoire et la théorie des assoces loi 1901,
je me suis inspiré d'exemples récent dans des domaines proches du nôtre
(notamment vulgum.org)


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Nom: aso1901-statuts.rtf
Type: text/rtf
Taille: 65071 octets
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